ActualitésCOVID-19/MESURES pour les entreprises

COVID-19/Nouvelle aide en prévision du Département des Bouches du Rhône

Création d’un fonds départemental Bouches du Rhône

Réunion CCIMP 17 04 2020

 

Dispositif

  • Soutien à l’emploi – 40 millions d’euros financés par la Métropole et le département avec la participation de certaines villes : à ce jour Tarascon – Istres – La Ciotat – But atteindre 50 millions d’euros
  • Voté mardi 14 avril 2020 par la commission plénière du département
  • Piloté par la CCIMP
  • En complément du fonds de la région et des autres aides. Fonds supplémentaire indépendant

 

En ligne mardi 21 avril sur le site de la chambre de commerce – CCIMP Aix Marseille Provence

 

!! Prévisions au 17 avril 2020 à vérifier dès parution !!  

Pas une subvention – C’est un prêt à 18 mois sans intérêt possibilité de le transformer en financement pendant 5 ans. Prêt à taux 0 18 mois de différé

Montant dirigeant inclus 4 000 euros minimum calculé en fonction du nombre de salarié allant jusqu’à 50 000 pour 20 salariés (4000 pour le dirigeant + 1000 pour le 1er salarié + 2500 par salarié supplémentaire)

Commission toutes les semaines pour l’attribution – Paiement tous les vendredis –

 

Conditions

Toutes les petites entreprises pourront en bénéficier y compris auto-entreprises et professions libérales – Sauf si SCEA EURL/SARL

  • Pas de limitation du CA
  • TPE de 0 à 20 salariés
  • Attestation par l’expert comptable ou le CGA Baisse du CA au moins 30% – il n’y a pas de période
  • Au moins 3 mois de chiffre d’affaires pour que le comptable soit capable de justifier de la demande