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Aide financière du FISAC

La ville de Miramas s’engage dans une nouvelle opération du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (Fisac), pilotée par la mission politique de l’habitat du Conseil de territoire Istres-Ouest Provence aux côtés de l’association des commerçants Mirashop et de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Marseille-Provence. Dédié au développement commercial des six communes concernées (Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Miramas), une enveloppe globale de 900 000 € d’investissement lui est allouée pour intervenir sur les projets de travaux éligibles.

Le Fisac étant destiné à préserver et à développer les petites entreprises de proximité qui apportent un service à la population locale, nos commerces doivent en être les premiers bénéficiaires. Un travail en amont est effectué par Mirashop, association des commerçants chargée d’informer les commerçants et de les aider à présenter leurs demandes de financement. L’aide prend la forme de subventions versées sous conditions par l’État, pour des actions collectives ou individuelles (circulaire ministérielle du 22 juin 2009) et par le Conseil de Territoire Istres Ouest.

Pour pouvoir bénéficier des aides directes du Fisac, les entreprises candidates doivent déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil de Territoire, qui délivrera un accusé de réception une fois le dossier complet. Trois étapes structurent ce dispositif : la phase d’étude préalable et de constitution du dossier Fisac, la phase de validation du dossier par la commission d’engagement des aides directes et, enfin, la phase opérationnelle de suivi-animation après l’octroi de ces aides. Les dossiers peuvent transiter par Mirashop qui vous accompagnera dans leur constitution.

* Cinq objectifs stratégiques
• Préserver ou développer le commerce de proximité,
• Relancer et développer l’activité économique,
• Fédérer les petits commerçants autour de leur association de commerçants,
• Mettre en place des partenariats avec tous les acteurs économiques de leur secteur géographique,
• Concrétiser des projets.

* Les commerces éligibles
– Dans le secteur de l’artisanat, sont éligibles les entreprises sédentaires inscrites au Répertoire des Métiers dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ (par entreprise). L’artisan devra fournir un bilan d’activité ou prévisionnel.
– Dans le secteur du commerce et des services, sont éligibles les entreprises sédentaires inscrites au Répertoire des Métiers dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€ (par entreprise) et ayant une activité de service, de commerce de détail ou de gros (à l’exclusion du commerce de gros industriel). Peuvent être éligibles aussi les cafés, de même que les restaurants, mais seulement lorsque leurs prestations s’adressent majoritairement à la population locale, ou justifiant d’un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12, et cinq jours par semaine), et d’une activité commerciale complémentaire.

Ne font pas partie du champ d’intervention de cette opération : pharmacies, professions libérales (agences immobilières, banques, cabinets d’assurance…), commerces intégrés, ainsi que les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques ou les hôtels-restaurants. Sont également exclues les entreprises ayant bénéficié du Fisac intercommunal mis en place sous l’égide du SAN Ouest-Provence (2012-2016), fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence depuis le 1er janvier 2016.

* Les travaux subventionnés
Les dépenses d’investissement susceptibles d’être subventionnés peuvent concerner
• la rénovation des vitrines
• les équipements destinés à assurer la sécurisation des entreprises
• les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite
• les dépenses d’investissement relatives à la modernisation des locaux d’activité

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises (les bénéficiaires ne peuvent effectuer les travaux eux-mêmes), et l’intervention des entreprises doit comprendre fourniture et mise en œuvre des matériaux et équipements nécessaires.

* Montant de la subvention
Seuls les projets de plus de 3 000 € HT de travaux éligibles (matériaux et main d’œuvre) et de 20 000 € HT maximum peuvent prétendre aux aides directes. Le montant de la subvention est plafonné à 40 % du coût HT des travaux, éligibles dans la limite d’un plafond de 8 000 € par local. 40 % du coût total des travaux peuvent être financés par les aides directes de l’opération Fisac, prises en charge par l’État à 10 % et le CT5 à 30 %. Ces aides seront allouées à des entreprises viables sans induire de distorsion de concurrence.

Pour plus de renseignements : bureau@mirashop.fr – 06 58 23 44 33 (Mirashop) /
04 42 11 28 67 (service politique de l’habitat Ouest-Provence).
Attention : les dossiers sont à déposer au plus vite auprès de Mirashop par les entreprises concernées et intéressées, en vue de présenter les demandes au Conseil de territoire.

 

Fiche Aides Directes