Aide exceptionnelle loyer d’avril 2021 + Chèque réouverture

27 avril 2021 0 Par Frédérika Sintive

Région Sud > AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES LOYERS D’AVRIL 2021
Date limite de dépôt : 31.05.2021
Pour venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le troisième confinement, la Région Sud met en place une aide exceptionnelle pour le loyer du mois de d’avril 2021.
Pour qui?
Les entreprises, les artisans et commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés et/ou répertoire des métiers et les entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant une activité marchande, réunissant de manière cumulative les critères suivants :
• un chiffre d’affaire annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T ;
• regroupant jusqu’à 5 salariés ;
• ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
• L’aide concernera exclusivement le/les établissements de vente et de prestation appartenant à l’entreprise bénéficiaire :
• ne pouvant accueillir du public au mois d’avril 2021 selon les dispositions des décrets fixés par l’Etat (notamment celui du 19 mars 2021) et spécifiquement relevant des commerces et établissements recevant du public (ERP) et des restaurants et débits de boissons ;
• implanté(s) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• signataire(s) d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé dont le loyer a été acquitté pour le mois d’avril 2021.
Sont exclus :
• Les établissements en location auprès d’un bailleur public.
• Les établissements dont l’entreprise ou son dirigeant est propriétaire des locaux.
• Les établissements en location auprès d’une SCI dont le dirigeant de l’entreprise est gérant.
• Les locaux professionnels ne recevant pas habituellement du public (comme des bureaux et des lieux de production).
• Les professions libérales.
• Les succursales et les filiales.
Quelle aide ?
L’aide financière d’un montant forfaitaire de 500 € par établissement concerné peut être octroyée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le seul mois d’avril 2021. Elle vient aider l’entreprise à couvrir les charges fixes et notamment le loyer des établissements concernés.
Comment ça marche?
Le dossier de demande d’aide par établissement concerné devra être transmis de manière dématérialisée à ce lien à partir du 3 mai 2021.
La clôture des inscriptions et la fermeture de la plateforme interviendront au-delà des 3 200 dossiers déposés et au plus tard le 31 mai 2021.
Contacts :
0 805 805 145
Région Sud

Région Sud > CHÈQUE RÉOUVERTURE
De nombreuses entreprises sont encore fermées en raison de la crise sanitaire covid-19 dans des secteurs importants pour l’économie régionale et les emplois. Le secteur touristique est particulièrement impacté.
En ce printemps 2021, alors que l’espoir d’une sortie de crise est permis grâce à la vaccination, la Région souhaite accompagner la reprise d’activité des entreprises les plus touchées en soutenant leur projet d’investissement en préparation de leur réouverture.
NB : la téléprocédure pour accéder à ce dispositif sera accessible une fois les différentes dates de réouverture des entreprises dévoilées par le Gouvernement.
Pour qui ?
La Région Sud peut octroyer une subvention d’investissement d’un montant compris entre 1 000€ et 5 000€ aux entreprises ayant un ou plusieurs établissements recevant du public (ERP) implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et relevant exclusivement des activités suivantes au titre de leur activité principale (le code NAF faisant foi) :
o Bar-débit de boisson
o Restaurant traditionnel
o Salles/club de sport, établissements d’enseignement artistique
o Salles de spectacle en gestion privée (cinémas, théâtres, salle de concert…), salle d’auditions, de conférences, de réunion…
o Discothèques, salles de jeux
o Lieux d’exposition en gestion privée, des foires et salons
o Musées et monuments en gestion privée
o Etablissements en gestion privée de cure thermale ou de thalassothérapie
Les entreprises de l’hébergement touristique
Hôtels, chambres d’hôte, meublés de tourisme, hôtellerie de plein air, villages vacances enregistrant un perte de chiffre d’affaires annuelle H.T (ou en comparaison sur la même période pour les entreprises créées en cours d’année 2019) égale ou supérieure à 70% entre 2019 et 2020.
Les entreprises doivent aussi réunir de manière cumulative les critères suivants :
o ne pas être considérées comme une entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne,
o êtré créées avant le 1er mars 2020,
o un chiffre d’affaires 2019 H.T annuel supérieur ou égal à 50 000 € et inférieur ou égal à 2 millions d’€ pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019,
o un chiffre d’affaires moyen H.T égal ou supérieur à 4 167 € et inférieur ou égal à 166 667 € par mois entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020 pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019.
Sont notamment exclus
o Les établissement publics, équipements publics sportifs, musées et monuments en gestion publique
o La restauration rapide
o Les succursales et les filiales
o Les sociétés civiles immobilières
o Les établissements situés au sein des centres commerciaux de plus de 20 000 m2
Quelle aide ?
L’aide régionale correspond à 50 % des dépenses éligibles déterminées à partir des factures acquitées présentées lors du dépôt de la demande. Elle est comprise entre 1 000 € et 5 000 €, avec un minimum de dépenses de 2 000 € H.T.
Cette aide est non cumulable avec les autres aides attribuées par la Région, à l’exception des aides d’urgence : aide aux loyers, Covid Résistance, Fonds national de solidarité.
Projets éligibles
Les projets éligibles concernent des nouveaux investissements amortissables préparant la réouverture d’un établissement et permettant d’améliorer l’accueil de la clientèle et l’attractivité de l’établissement.
Sont pris en compte par exemple : l’agencement de terrasse/pergolas, les travaux d’amélioration, le renouvellement du mobilier, le matériel professionnel, le système d’aération, les travaux d’accessibilité pour l’accueil de personnes à mobilité réduite, les travaux d’agencements intérieurs pour le respect des jauges et des parcours, les équipements de protection contre la Covid-19 à condition que la valeur unitaire de ces équipements dépasse le montant de 500 € TTC.
Ils pourront aussi concerner des projets d’investissements numériques, par exemple : l’installation de bornes de commande et mise en œuvre de menus dématérialisés, le flashage de QR codes, les logiciels de gestion des établissements (type PMS dès lors qu’ils ne sont pas pris sous forme d’abonnement), divers équipements sans contact (carte à puce RFID…), les logiciels facilitant la commercialisation en ligne des services et des produits ou la gestion de la relation client (dès lors qu’ils ne sont pas sous forme d’abonnement), à condition que la valeur unitaire des équipements dépasse le montant unitaire de 500 € TTC.
Le matériel informatique nécessaire au projet d’investissement numérique est éligible s’il est intégré dans un projet plus global d’investissement en préparation d’une réouverture et dans la limite de 50 % du projet global d’investissement présenté.
Sont exclus des dépenses éligibles
• toutes les dépenses de fonctionnement, par exemple :
o nettoyage, traitement des nuisibles, maintenance, abonnement, …
o la constitution de stock,
o les outils et campagnes de communication,
o l’achat de consommables et petits matériels (achats de plantes, petit outillage, couverts, linge…),
o le coût homme des travaux réalisés par l’entreprise demandeuse,
o les travaux d’entretien ou de simple réparation (comme la peinture intérieure)
• les investissements immobiliers type parking, extension de batiment, acquisitions de locaux, de terrain, gros oeuvre,
• les climatisations et les véhicules.
• les dépenses financées sous forme de crédit bail ou de leasing.
Pour être éligibles les dépenses doivent être liées directement au projet d’investissement et être réalisées à partir du 1er avril 2021.
Comment ça marche?
Les dépôts des demandes seront possibles à partir des dates de réouvertures fixées par l’Etat et dans un délai de deux mois, sur la base de factures acquittées.
Le dossier de demande de subvention devra être transmis de manière dématérialisée sur une plateforme dédiée qui sera ouverte à partir des dates de réouverture fixées par l’Etat.
Contacts
0 805 805 145
Région Sud